NOVA Management
Conditions générales de vente
1. Prestations
Nove-Management propose notamment des prestations de création et gestion de présence digitale, création de sites internet, gestion de fiches Google, création de contenus, réseaux sociaux, stratégie marketing et reporting, selon la formule choisie et le devis accepté.
2. Commande
Toute prestation est confirmée par l'acceptation d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat précisant le périmètre, le prix, la durée et les modalités particulières. Une demande de rendez-vous via le site ne constitue pas une commande ferme.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable est celui indiqué sur les devis et factures. Les échéances, acomptes, moyens de paiement et éventuelles pénalités de retard sont précisés dans les documents contractuels.
4. Contenus et validation
Lorsque le client fournit des contenus ou demande la publication de contenus en son nom, il garantit disposer des droits nécessaires. Les validations, délais de transmission des éléments et responsabilités éditoriales sont précisés dans le devis ou contrat.
5. Résiliation
Pour les formules mensuelles, la durée, le renouvellement, le préavis et les conditions de résiliation sont ceux prévus au contrat accepté. Les modalités particulières figurent sur le devis ou contrat.
6. Résultats
Nove-Management met en œuvre ses prestations avec diligence. Aucun résultat commercial précis, nombre de clients, portée, référencement ou chiffre d'affaires n'est garanti lorsque ces résultats dépendent notamment de plateformes tierces, d'algorithmes, du marché ou des décisions du client.
7. Propriété intellectuelle
Les droits d'utilisation des créations réalisées pour le client et les éventuels fichiers sources sont transférés ou concédés selon les modalités prévues au devis ou contrat. Les éléments tiers restent soumis à leurs propres licences.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Nove-Management à contact.nova59@gmail.com. Lorsqu'elle est applicable, la médiation de la consommation est accessible après une réclamation écrite préalable. Le médiateur compétent sera indiqué sur le site et les documents contractuels dès son adhésion effective.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs et aux clients professionnels.
Dernière mise à jour : 16 août 2026.